Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

  1. Conditions générales d’utilisation et de vente
  2. Propriété intellectuelle

1) Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant de Iso France.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) et de ses sites associés (planetoscope.com, encyclo-ecolo.com, consommerdurable.com) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Iso France édité par la société ISO FRANCE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Iso France.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, l’utilisateur du site Iso France.com s’engage à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le site Iso France pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site Iso France ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du site Iso France dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site Iso France excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Iso France ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
  • Iso France autorise régulièrement et expressément des reproductions partielles de ses articles (ouvrages scolaires, ONG, associations, …) mais uniquement après en avoir reçu une demande écrite (email ou courrier).

2) Commentaires, communication, critiques, articles, « posts »

  • Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Iso France sont surveillés en permanence et modérés par l’équipe Iso France. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) ou qu’un soupçon d’utilisation frauduleuse des services, Iso France se réserve le droit de refuser ou de modifier le ou les contenus concernés.
  • Les personnes qui déposent des contenus (textes, commentaires, photos, vidéos, sons, etc.) sur Iso France reconnaissent à Iso France le droit d’en faire usage total ou partiel sur internet en en cédant la propriété intellectuelle et le droit d’usage et de reproduction.
  • Tout contenu abusif pourra être signalé par les internautes via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : contact@Iso France.com

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site Iso France.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Iso France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Iso France peut retirer à tout moment les contenus, annonces, produits, proposés sur le site par un internaute ou par un Membre et procéder sans réserve et à tout moment à une suspension de l’accès à la Plateforme Iso France du Membre sans que cela ne constitue un préjudice dont ce membre pourrait se prévaloir.

  1. Droits du producteur de base de données

Iso France est le producteur de la base de données constituée par le site Iso France.com, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ISO FRANCE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

  1. Droit de marque

Les dénomination et logotype « Iso France.com, consommer mieux, vivre mieux » sont des marques déposées, propriété de ISO FRANCE. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ISO FRANCE se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Les marques et logotypes Iso France, consommer mieux, vivre mieux ; consoRecup ; consOccasion ; Planetoscope ; Ecoloscore sont déposées par ISO FRANCE. Sans l’accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

III. Devenir membre : inscription à Iso France (« opt-in »)

L’inscription à Iso France ou à l’un de ses services (newsletter quotidienne, hebdomadaire ou thématique, boutique, à un questionnaire en ligne, inscription à un service d’essai de produits, de devis, etc.) vaut acceptation des conditions générales d’utilisation des services définis mentionnés, soit pour l’ensemble du portail Iso France soit spécifiquement pour l’un des services proposés par Iso France. En s’inscrivant à l’un de ces services, l’internaute accepte l’inscription (opt-in et opt in partenaire) à base de membres de Iso France, dont il peut se désabonner à tout moment.

  • Opt-in: l’inscription à Iso France vaut acceptation des présentes par les membres et adhésion à sa Charte d’éthique et de comportement.
  • Désinscription: en s’inscrivant à l’un des services de Iso France, les « membres » acceptent de recevoir des emails d’information de la part de Iso France et de ses partenaires et peuvent se désabonner de cette facilité à tout moment en en faisant la demande via les liens de désinscription présents sur les mails ou sur le site,
  1. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Iso France.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1171575. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès par email : contact@Iso France.com

  • Les services collaboratifs : Iso France propose des services de mise en relation entre particuliers et / ou professionnels désirant procéder entre eux à une transaction de location, de don, d’échange, de vente, d’entraide via les petites annonces. Iso France n’est pas partie prenante dans les relations entre les particuliers et / ou professionnels qui entrent en relation les uns avec les autres.
  • La boutique : L’inscription à la boutiqued’Iso France permet de bénéficier de l’ensemble des services proposés sans avoir à renouveler son inscription ou à redonner les informations initiales demandées pour l’inscription personnelle. Les inscrits sont appelés « membres ».
  • Les conditions de fonctionnement de la boutique sont conformes aux obligations légales et habituelles liées à la vente à distance (voir le site de la FEVAD)
  • Les photos de produits, notamment dans la boutique, sont non contractuelles : il arrive que les photos proposées soient celles fournies par les fabricants ou grossistes et présentent de petites différences avec le produit commercialisé ou échangé, ou donné, ou loué, ou vendu.
  1. Conditions particulières liées aux services d’échange, de don, d’entraide, de location, de vente d’occasion et aux comptes de points
  • On appelle « services collaboratifs » les services d’annonces de don, location, entraide, vente d’occasion, entre particuliers proposés par Iso France.
  • Le Membre Détenteur d’un produit échangé, vendu, loué, prêté ou cédé d’une quelconque manière via Iso France, déclare et garantit avoir le droit de transmettre le ou les produits, qu’ils ne sont en aucune manière cédés, hypothéqués, grevés ou plus généralement dévolus en faveur d’un tiers et que les opérations qu’il réalise par le biais d’un service Iso France ne sont pas susceptibles de violer les droits d’un tiers. Le Membre Détenteur atteste par le seul fait de la mise à disposition sur Iso France de ses Produits, que toute échange ou transaction concrétisé avec un Membre Demandeur est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
  • Les échanges d’informations ou d’emails entre les Membres Détenteurs et les Membres Demandeurs relèvent de la correspondance privée.
  • Le Membre Détenteur garantit et indemnisera à la première demande de Iso France contre tout dommage subi par Iso France ou l’un de ses services et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de Iso France sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers.
  • Les comptes clients (crédits de points) acquis par un membre sur un service sont valables sur un autre. Par exemple, les points acquis sur Iso France.com sont utilisables dans le site d’annonces pour, par exemple, utiliser les options de mise en avant et de promotion des annonces (encadrés, position en tête de rubrique, surbrillance, …)
  • Dans le cas de fraude caractérisée, Iso France.com communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives aux services compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions. Pour toute information complémentaire, consulter le site de la DGCCRF (http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/).
  • Iso France ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage éventuel subi par un Membre, notamment : pertes d’exploitation ou d’informations. Iso France ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès à ses sites et au réseau Internet en général.
  • Au titre des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, la responsabilité de Iso France sera pécuniairement limitée à la valeur des contreparties en Points des Produits échangés sur la Plateforme Iso France. Iso France n’est, par ailleurs, en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits dans le cadre des Échanges et transactions entre particuliers et n’entre pas, sauf mention contraire particulière en possession des dits Produits. Iso France ne peut garantir que le Produit d’un Membre Détenteur satisfera le Membre Demandeur et ne peut non plus garantir au Membre Détenteur que le Produit ne sera pas retourné ou que l’Échange sera annulé par le Membre Demandeur.
  • Iso France.com propose aux membres qui le souhaitent d’acheter des points, sans que cela constitue une obligation. Pour acheter des Points, un Membre doit impérativement résider en France métropolitaine ou en Corse et utiliser les moyens de paiement proposés sur la Plateforme Iso France.com.
  • Les points Iso France.com cumulés sur les comptes de Capital de points ne sont ni cessibles, ni monétisables, ni convertibles en euros. Ils représentent la contrepartie d’un envoi de produit d’un membre à un autre et sont le reflet des créances que les membres ont les uns sur les autres mais en aucun cas sur la plateforme Iso France.com. Les points ne sont pas la propriété de la plateforme Iso France.com qui ne fait que proposer le service de gestion du Capital de points de chaque membre. Les points ne sont en aucun cas remboursables par Iso France.com. En cas de cessation du service Iso France.com, seuls les points achetés en euros auprès de la société Iso France peuvent être remboursés sur demande, à la condition que le membre propriétaire des points ait été réellement demandeur de produits sur la plateforme Iso France.com dans le mois précédant sa demande.
  • Les tarifs applicables lorsqu’un Membre achète des Points sont ceux affichés sur la plateforme Iso France.com au moment de la confirmation d’achat par un Membre.
  • Les tarifs indiqués sur la Plateforme Iso France.com sont des prix T.T.C. en EUROS tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Le prix des points n’est pas fixe et peut varier selon les quantités de points achetés, les codes promotionnels utilisés, ou encore d’autres critères de politique commerciale et de relation client de la plateforme Iso France.com.
  • En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Iso France pourra retirer à tout moment les Produits saisis par un Membre et procéder sans réserve et à tout moment à une suspension de l’accès à la Plateforme Iso France du Membre sans que cela ne constitue un préjudice dont ce membre pourrait se prévaloir.
  • Iso France.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction de sa politique commerciale ou de ses propres critères. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande étant celui applicable.
  1. Acceptation des conditions générales de diffusion des annonces

La diffusion d’une « annonce » (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.iso-france.com ou l’un des sites associés édités par la société SAS Iso France (ci-après ISO FRANCE), implique pour la personne qui poste l’annonce (l’annonceur), personne privée ou morale, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de ISO FRANCE, insérées dans leurs documents d’information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à ISO FRANCE.

Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à ISO FRANCE être contresignées par celle-ci.

Le fait que ISO FRANCE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1) Diffusion des contenus des annonces

L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’ Annonce.

L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève ISO FRANCE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, ISO FRANCE se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité.

En particulier, les annonces de don d’animaux doivent se conformer aux dispositions légales, notamment en termes d’identification de et vaccinations.

2) Limitation de responsabilité

Sauf dol ou faute lourde, ISO FRANCE, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni l’annonceur, d’une part, ni Iso France, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

Ni l’annonceur, d’une part, ni Iso France, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement -, de l’accès au réseau Internet.

Iso France se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site ou d’une partie du site www.iso-france.com sans être tenue de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.iso-france.com.

  1. L’utilisation des services éditoriaux et de la boutique

L’inscription à l’une des newsletters Iso France, hebdomadaire, quotidienne ou autre, ainsi que l’inscription via le formulaire ad hoc, le dépôt de commentaire avec un email personnel, la participation aux jeux-concours proposés par Iso France ou l’achat d’un produit dans la boutique permettent de devenir membre « opt-in » de Iso France. Ces actions font office d’inscription permettent de bénéficier gratuitement des services et contenus. Pour consulter ou télécharger gratuitement certains contenus à valeur ajoutée (fiches pratiques, guides d’achat, simulateurs, comparateurs, etc.) ; il est demandé aux internautes d’accepter de s’inscrire en opt-in partenaire à Iso France et de répondre à quelques questions. Les données recueillies bénéficient de la même politique de gestion des données personnelles que les autres (droit de correction, droit de suppression à tout moment, etc. cf ci-dessus)

Les personnes proposant à publication des articles, photos ou commentaires, ou tout type de contenu, reconnaissent que la propriété intellectuelle en revient à Iso France qui peut les réutiliser, les modérer voire les supprimer à sa guise. Les contenus contraires à la loi , injurieux ou contraire aux bonnes moeurs ne sont pas acceptés ou sont éliminés de Iso France. (Voir la page Devenir rédacteur Iso France)

  1. Responsabilités

ISO FRANCE décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption de Iso France pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à Iso France (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Iso France (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas de litige entre utilisateurs ou internet découlant d’une utilisation de ses contenus ou services,
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Iso France. L’utilisateur de Iso France est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Iso France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
  • en cas de perte par le membre de Iso France de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
  1. Liens hypertexte

Le site Iso France.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Iso France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

  1. Cookies

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  1. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

ISO FRANCE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site Iso France.com. Chaque internaute se connectant au site Iso France.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.