Le crédit d’impôt transition énergétique en 2020

Pour vous inciter à améliorer la performance énergétique de votre logement, l’État a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d’aide, le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique. Dès janvier 2020, ce dernier change. Il devient une prime forfaitaire dont le montant est fixé en fonction des revenus du ménage et du type de travaux réalisés. Les foyers les plus aisés en sont exclus. Pour les ménages modestes, une nouvelle aide est versée dès la fin des travaux.

Le crédit d’impôt devient MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes

À compter du 1er janvier 2020, le CITE et la prime de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité » fusionnent pour devenir « MaPrimeRénov’ ». Seuls les propriétaires aux revenus modestes peuvent prétendre à cette nouvelle aide. Son montant varie selon la catégorie dans laquelle on se trouve, et le type de matériel que l’on souhaite acquérir. L’avantage de ce dispositif est que la subvention est reversée directement à la suite des travaux. Ainsi, il n’y a pas d’avance de frais à prévoir.

Retrouvez le barème ci-dessous :

Nombre de personnes composant le ménage Revenus en Ile de France Revenus Autres Régions
1 <25 068 € <19 074 €
2 <36 792 € <27 896 €
3 <44 188 € <33 547 €
4 <51 597 € <39 192 €
5 <59 026 € <44 860 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € + 5 651 €

 

EN SAVOIR PLUS SUR LA PRIME RENOV’

Une prime contemporaine à la réalisation des travaux pour les ménages intermédiaires

En transition, le CITE continue tout de même d’exister en 2020 pour disparaitre totalement au 1er janvier 2021. Cependant, seuls les revenus intermédiaires peuvent encore en bénéficier. L’ancien taux de 30% disparait pour laisser place à une prime forfaitaire. La somme varie selon l’appareil ou la nature des travaux effectués.

Une autre condition s’ajoute également. Le montant du crédit d’impôt ne peut dépasser 75 % de la facture payée par le propriétaire.

Les bénéficiaires et les conditions d’obtention

Si vous occupez votre logement achevé depuis plus de 2 ans et en êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime CITE pour exécuter des travaux de rénovation énergétique, à condition d’être domicilié fiscalement en France.

Comme nous l’indiquions au début de cet article, les ménages aisés sont exclus du dispositif. L’aide est désormais attribuée aux revenus dits intermédiaires. Vous trouverez ci-dessous les plafonds pris en compte. Si vos revenus sont inférieurs à ceux présents dans le tableau, vous êtes alors éligible à la Prime Renov’.

Nombre de personnes Revenus intermédiaires
en Ile de France
Revenus intermédiaires
Autres Régions
1 Entre 25 068 et 27 706 € Entre 19 074 et 27 706 €
2 Entre 36 792 et 44 124 € Entre 27 896 et 44 124 €
3 Entre 44 188 et 50 281 € Entre 33 547 et 50 281 €
4 Entre 51 597 et ≤ 56 438 € Entre 39 192 € et 56 438 €
5 Entre 59 026 et ≤ 68 752 € Entre 44 860 € et 68 752 €
par personne supplémentaire + 12 314 € + 12 314 €

Vous devez faire réaliser les travaux dans votre habitation principale par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Par résidence principale, l’État entend que vous occupez votre logement au moins six mois dans l’année (sauf cas exceptionnels comme des obligations professionnelles ou des raisons de santé…).

Par ailleurs, les indicateurs de performance des équipements installés doivent être respectés.

Vous devez conserver tous les justificatifs des dépenses en cas de contrôle des impôts. La facture acquittée doit comporter l’adresse du logement, la nature des travaux effectués, le coût des équipements, ainsi que les indicateurs de performance.

Les équipements de chauffage éligibles au crédit d’impôt en 2020

Le CITE a été modifié à de nombreuses reprises. À compter du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt concerne les dépenses payées au titre de l’acquisition des équipements suivants :

Produits éligibles Critères de performances exigés
Chauffe-eau thermodynamique Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
Efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
Efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL
Chauffe-eau solaire Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Pompe à chaleur air/eau Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
Efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
Poele à bois/granulés Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnementale ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
Chaudière à granulés Rendement énergétique et émissions de polluants
respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5
La dépose d’une cuve à fioul

 

Le montant du CITE en 2020

Le montant des dépenses déductibles de vos impôts est plafonné à 2 400 € pour les célibataires et à 4 800 € pour les couples (+120€ par personne supplémentaire à charge et 60€ par enfant en résidence alternée). Ce plafond est fixé pour une période de 5 ans.

Voici les forfaits accordés par type d’équipements.

Tye de produit Montant
Chaudière gaz à très haute performance énergétique (HPE) 0€, plus éligible
Chauffe-eau thermodynamique 400 €
Pompe à chaleur air/eau 2 000 €
Poêle à granulés
 1 500 €
Chaudière à granulés
4 000 €
Dépose d’une cuve à fioul 400 €

 

Note : L’ancien taux de 30% s’applique pour les dépenses payées avant le 31 décembre 2019. Il en est de même pour les particuliers ayant signé un devis et versé un acompte avant la fin 2019.

Les autres aides cumulables avec le crédit d’impôt

Le CITE peut se cumuler avec :
– l’éco-prêt à taux zéro
– l’éco-prime (ou prime énergie)

Quand et comment reçoit-on le crédit d’impôt ?

Vous recevez votre crédit d’impôt l’année suivant vos travaux. Par exemple, pour une installation de pompe à chaleur en 2020, il faudra donc attendre août 2021 pour recevoir le versement. Ce dernier peut vous être versé sous la forme d’une déduction d’impôt ou par chèque ou virement.

Pour cela, vous devrez au préalable déclarer vos travaux sur votre déclaration de revenus. Il vous suffira d’indiquer dans une case dédiée, le montant du matériel que vous avez fait installer. L’administration se chargera ensuite de faire le calcul.

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